J.O. 103 du 3 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (direction départementale de l'équipement)
NOR : EQUP0751462A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 avril 2007, M. Jean-Martin Delorme, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Essonne à compter du 1er mai 2007.